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Encadrement des influenceurs :
ce qu'il faut retenir

Par Paloha
Dernière modification le 10 Mai 2023

Vous en avez peut-être entendu parler, ces derniers jours une polémique s’est créée autour des influenceurs et des produits qu’ils présentent. En effet, certains influenceurs ont été dénoncés pour avoir promu des produits à mauvais escient.  

Jeudi 30 mars 2023, les 49 députés présents à l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité et en première lecture, la loi visant à « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ».

Voici les points clés à retenir sur la nouvelle réglementation concernant les influenceurs :

1 - Transparence

Les influenceurs sont tenus de faire preuve de transparence et de divulguer clairement leurs partenariats commerciaux ou leurs relations avec les marques. Cela peut inclure l’utilisation de balises telles que #ad, #sponsorisé, ou des mentions claires dans les légendes, les descriptions de vidéos ou les publications.

2 - Responsabilité

Les influenceurs sont responsables du contenu qu’ils publient et sont tenus de respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives à la publicité, à la protection des consommateurs et à la propriété intellectuelle. La publicité des boissons et aliments trop sucrés, salés, gras ou édulcorés a également été encadrée. Un bandeau avec le Nutri-score ou l’information sanitaire habituelle devra être intégré au contenu publié. Ces publicités seront interdites aux enfants influenceurs, qui ont souvent un public cible du même âge, et aux marques qui utilisent ces enfants. Les promotions relatives aux formations professionnelles devront mentionner un certain nombre d’informations (organisme à l’origine de la publicité…).

3 - Protection des consommateurs

Les influenceurs doivent s’assurer que leurs recommandations et leurs avis soient honnêtes et basés sur leur expérience réelle. Ils ne doivent pas induire les consommateurs en erreur en faisant de fausses déclarations sur les produits ou services qu’ils promeuvent.

4 - Protection des mineurs

Les influenceurs doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les mineurs dans leurs publications, notamment en évitant de promouvoir des produits ou services inappropriés pour leur âge. Pour protéger la santé mentale des plus jeunes, les photos ou vidéos modifiées notamment à l’aide de filtres devront contenir la mention “Image retouchée”

5 - Contrats et obligations

Les influenceurs sont encouragés à signer des contrats clairs avec les marques, détaillant les obligations et les attentes de chaque partie. Les contrats peuvent inclure des clauses relatives à la divulgation, à la conformité aux lois en vigueur et à la protection des droits des consommateurs.

6 - Interdictions

Les influenceurs ont interdiction de faire la promotion de la chirurgie esthétique, les produits et services financiers et les produits contrefaits. Les députés ont introduit l’obligation d’afficher un bandeau informatif durant l’intégralité des promotions réalisées par les influenceurs concernant les jeux d’argent et de hasard ainsi que les jeux vidéo comprenant une fonctionnalité assimilable à ces jeux d’argent.

7 - Sanctions

Les influenceurs peuvent faire face à des sanctions en cas de non- respect des règles, notamment des amendes, ou la suppression de contenu non- conforme ainsi que l’interdiction d’exercer.

8 - Surveillance accrue

Les autorités de régulation et les organismes de protection des consommateurs peuvent exercer une surveillance accrue sur les activités des influenceurs pour s’assurer de leur conformité à la nouvelle réglementation.
Il est important de noter que la réglementation des influenceurs en France continue d’évoluer et peut être sujette à des modifications ultérieures en fonction des évolutions législatives, réglementaires et judiciaires Il est important que les influenceurs se tiennent informés de la réglementation en vigueur dans leur pays et qu’ils s’y conforment pour éviter toute violation des lois et les conséquences qui en découlent.

Si vous souhaitez, faire appel à un influenceur engagé et renvoyant des valeurs communes à votre établissement ou votre marque, faites appel à PALOHA!

Nous sélectionnons des profils d’influenceurs les plus éthiques et sérieux possibles. En effet, avant tout partenariat, nous prenons le temps de valider les profils auprès du client. Nous échangeons avec vous et les influenceurs pour s’assurer de la bonne compréhension du brief.

Ensuite, nous vous faisons un retour et analysons les résultats de l’opération, que nous vous transmettons afin de renouveler l’opération, en faisant de nouveau appel à PALOHA si nécessaire.

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